Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Limoges traversant les départements de la Vienne, de la Charente et de la Haute-Vienne
NOR : ECOI0020081D