Arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCA0000283A

Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, en qualité de :

  • Directeur du cabinet

    M. Alain Van Der Malière.

  • Chef de cabinet

    M. Gilles Bonnevialle.

  • Conseillers techniques

    Mme Cathy Bruno-Capvert, M. Lionel Chabert, M. André Santelli, Mme Marie-Claude Vitoux.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2000.

Michel Duffour

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