Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-9, R. 381-29 et R. 381-30,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 avril 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel