Arrêté du 4 décembre 2001 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS0124241A

Texte n°27

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241-13-1 et D. 241-25 ;

Vu l'arrêté du 13 février 2001 revalorisant le barème de calcul de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2001 fixant le taux de la revalorisation de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 5 juillet 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le barème figurant en annexe de l'arrêté du 13 février 2001 susvisé est remplacé par le barème en euros figurant en annexe du présent arrêté.

  • Art. 2. - Le barème figurant en annexe du présent arrêté est applicable au calcul de l'allégement des cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2001 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.

  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    Entreprises à 35 heures. - Salariés à temps plein sur le mois (périodes d'emploi depuis le 1er juillet 2001 ; salaires à partir de 1 094,65 Euro *)

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 298 du 23/12/2001 page 20479 à 20481

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  • (*) Pour les activités inférieures au temps plein sur le mois, l'allégement est calculé sur le salaire équivalant au temps plein mensuel et proratisé.

Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

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