Art. 1er. - Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6, sont modifiés comme suit :

Ajaccio : 0 % ;

Bastia : 5 % ;

Bayonne : 0 % ;

Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;

Boulogne : 0 % ;

Brest : 3 % ;

Caen : 0 % ;

Calais : 0 % ;

Cherbourg : 0 % ;

Concarneau : 0 % ;

Dieppe : 0 % ;

Douarnenez : 7 % ;

Dunkerque : 0 % ;

Fécamp : 0 % ;

Le Havre : 0 % ;

Honfleur : 0 % ;

Lorient : 15 % ;

Marseille-Est : 1,50 % ;

Marseille-Ouest : 8 % ;

Nantes : 0 % ;

Nice : 0 % ;

Port-la-Nouvelle : 0 % ;

Port-Vendres : 0 % ;

La Rochelle : 0 % ;

Roscoff : 0 % ;

Rouen : 6,50 % ;

Saint-Malo : 0 % ;

Saint-Nazaire : 3 % ;

Sète : 0 % ;

Toulon : 0 % ;

Le Tréport : 0 %.

Art. 2. - L'arrêté du 13 décembre 2000 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.

Art. 3. - Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2002.

Art. 4. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.