Arrêté du 9 mars 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0000574A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2000, M. Schmitt (Frantz, Jacques), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est admis d'office à compter du 1er mai 2000, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.