Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie

Version INITIALE

NOR : MENF0000671A

Texte n°3

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie, modifié notamment par le décret no 2000-265 du 17 mars 2000 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 1986 modifié relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

    « Les emplois de secrétaire général d'académie classés dans le groupe I prévu à l'article 2 du décret du 19 août 1986 susvisé sont implantés dans les académies suivantes :

    « Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Orléans-Tours, Paris (enseignement scolaire), Rennes, Toulouse et Versailles.

    « Les emplois de secrétaire général d'académie classés dans le groupe II prévu à l'article 2 du même décret sont implantés dans les académies suivantes :

    « Amiens, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Nice, Paris (chancellerie), Poitiers, Reims, Réunion, Rouen et Strasbourg. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.

Fait à Paris, le 17 mars 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

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