Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2001, la composition du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial prévu à l'article 96 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est modifiée ainsi qu'il suit :

« I. - Membre titulaire

Me Philippe Montagard, notaire à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), est désigné en remplacement de Me René Richard, dont le retrait a été constaté par arrêté du 27 août 2001 et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

II. - Membre suppléant

Me Guy Rivière, notaire à Alençon (Orne), est désigné en remplacement de Me Philippe Montagard, nommé membre titulaire et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci. »