Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020186A
JORF n°81 du 5 avril 2000
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000 :

    M. Tyl (Olivier, Jean, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean Damon et Jean-Paul Watrelot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Villepreux (Yvelines) ;

    La raison sociale de la société Michel Bouret, Jean Damon et Jean-Paul Watrelot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bouret, Jean Damon, Jean-Paul Watrelot et Oliver Tyl, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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