Arrêté du 17 février 2000 fixant la liste des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle accessibles aux directeurs du travail hors classe, aux directeurs du travail de 1re classe et aux directeurs du travail de 2e classe

Version INITIALE

NOR : MESO0010162A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu le décret no 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret no 99-955 du 17 novembre 1999 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1995 fixant la liste des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle accessibles aux directeurs du travail hors classe, aux directeurs du travail de 1re classe et aux directeurs du travail de 2e classe ;

Sur proposition de la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les résidences suivantes sont supprimées de la liste des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle susceptibles d'être occupés par les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant aux grades suivants :

  • Directeurs du travail de 1re classe

    Réunion.

  • Directeurs du travail de 2e classe

    Guadeloupe, Guyane, Martinique.

  • Art. 2. - Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail sont susceptibles de tenir l'emploi de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle selon le tableau de correspondance suivant :

  • Directeurs du travail de 1re classe

    Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

  • Art. 3. - La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est dotée d'un service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle confié à un directeur du travail de classe fonctionnelle.

  • Art. 4. - Les autres dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1995 susvisé demeurent inchangées.

  • Art. 5. - La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2000.

Martine Aubry

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