Arrêté du 4 avril 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux numéros d'agrément des adaptateurs de rotation

Version INITIALE

NOR : MESH0020870A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment son livre V bis ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété ou modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1996 modifiant le chapitre VII du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au numéro d'agrément des adaptateurs de rotation ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1999 relatif aux numéros d'agrément des adaptateurs de rotation,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre VII (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarif, section II (appareillage du membre inférieur), la liste des adaptateurs de rotation prévus au code AI3Z002 est ainsi rédigée :

  • A N N E X E

    LISTE DES ADAPTATEURS DE ROTATION PRIS EN CHARGE

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 86 du 11/04/20 0 page 5525 à 5526

    =============================================

    Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 4 avril 2000.

    Pour la ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Lenain

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