Décret du 21 décembre 2001 portant nomination et affectation et changement d'affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0100053D

  • Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001 :

    M. Christophe Rosenau, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;

    M. Rosenau, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Limousin ;

    Mme Dominique Malégat-Mély, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, présidente de la chambre régionale des comptes du Centre, est affectée en qualité de présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.

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