Décret du 24 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Version INITIALE

NOR : JUSB0010141D

  • Par décret en date du 24 mars 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 26 avril 2000 :

    Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

    M. André Kerever, conseiller d'Etat honoraire ;

    M. Jacques Négrier, conseiller d'Etat honoraire ;

    M. François Bernard, conseiller d'Etat.

    Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

    M. Gérald Deville, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;

    M. Jean Léonnet, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

    M. Roger Gaunet, avocat général à la Cour de cassation.

    Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

    M. Roland Morin, président de chambre à la Cour des comptes ;

    M. Jacques Bonnet, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;

    M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître à la Cour des comptes.