Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020174A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000 :

    M. Tardy (Nicolas, Jean-Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Raoux et Franck Boures, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bagnols-sur-Cèze (Gard) ;

    Le retrait de M. Raoux (Jean-Louis, Augustin, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Raoux et Franck Boures, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Raoux et Franck Boures, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Franck Boures et Nicolas Tardy, huissiers de justice associés ».