Décret du 28 février 2000 portant fusion, modification et création de cantons dans le département du Rhône

Version INITIALE

NOR : INTA0000064D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 192, L. 209 et L. 221 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3113-2 ;

Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, et notamment son article 7 ;

Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux, no 178.208, en date du 6 janvier 1999 ;

Vu la délibération du conseil général du Rhône prise au cours de sa séance du 14 décembre 1999 ;

Vu les plans des lieux (1) ;

Ensemble les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est créé un canton d'Ecully comprenant les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly et Ecully.

    Le chef-lieu de ce canton est fixé à Ecully.

    Le canton de Limonest est modifié par voie de conséquence.

  • Art. 2. - Il est créé un canton de Gleizé comprenant les communes d'Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Julien et Vaux-en-Beaujolais.

    Le chef-lieu de ce canton est fixé à Gleizé.

    Le canton de Villefranche-sur-Saône est modifié par voie de conséquence.

  • Art. 3. - Les 1er et 2e cantons de Lyon sont fusionnés. Le nouveau canton prend la dénomination de Lyon-I.

  • Art. 4. - Les 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e cantons de Lyon prennent respectivement la dénomination de Lyon-II, III, IV, V, VI, VII et VIII.

  • Art. 5. - En remplacement des 10e, 12e et 13e cantons de Lyon, sont créés quatre cantons dénommés et délimités comme suit :

    - canton de Lyon-IX, constitué de la portion du territoire de la commune de Lyon délimitée, à l'ouest, par le cours du Rhône, puis, du nord au sud, par une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place Anthonin-Jutard, cours Gambetta, boulevard des Tchécoslovaques, rue Claude-Veyron, grande rue de la Guillotière, rue Garibaldi, jusqu'à son intersection avec la rue du Repos, rue du Repos, rue Camille-Roy, rue Garibaldi et son prolongement jusqu'au droit de la voie ferrée par la rue du Vivier, puis par la voie ferrée jusqu'au cours du Rhône ;

    - canton de Lyon-X, constitué de la portion du territoire de la commune de Lyon délimitée, à l'ouest, par le cours du Rhône, au nord, par la limite du canton de Lyon-IX jusqu'à l'intersection de la rue Claude-Veyron avec le boulevard des Tchécoslovaques, puis, à l'est et au sud, par une ligne définie par l'axe des voies ci-après : boulevard des Tchécoslovaques, et son prolongement par la voie ferrée jusqu'à la limite du territoire de la commune de Saint-Fons ;

    - canton de Lyon-XII, constitué de la portion du territoire de la commune de Lyon délimitée, à l'ouest et du sud au nord, par les limites des cantons de Lyon-X et Lyon-IX, puis, du nord au sud, par une ligne définie par l'axe des voies ci-après : cours Albert-Thomas, rue du Professeur-Paul-Sisley, avenue des Frères-Lumière, rue Saint-Maurice, rue Saint-Mathieu, rue Villon, rue Marius-Berliet, place du 11-Novembre-1918, avenue Paul-Santy, rue du Professeur-Beauvisage, boulevard des Etats-Unis, et par les limites des territoires des communes de Vénissieux et de Saint-Fons ;

    - canton de Lyon-XIV, constitué de la portion du territoire de la commune de Lyon délimitée, à l'ouest, par le canton de Lyon-XII, puis, du nord au sud, par une ligne définie par l'axe des voies ci-après : cours Albert-Thomas, place d'Arsonval, avenue Rockefeller, boulevard Pinel et par la limite du territoire de la commune de Vénissieux.

  • Art. 6. - Il est créé un canton de Lyon-XI, constitué de la portion du territoire de la commune de Lyon délimitée, à l'ouest, par la limite du canton de Lyon-VIII, puis du nord au sud, par l'axe du cours La Fayette, par la limite du territoire de la commune de Villeurbanne jusqu'à la place des Maisons-Neuves, puis par une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Félix-Faure, place Rouget-de-Lisle, avenue Lacassagne, rue du Docteur-Rebatel, puis par les limites des cantons de Lyon-XIV et Lyon-XII.

    Le 11e canton de Lyon est modifié par voie de conséquence et prend la dénomination de Lyon-XIII.

  • Art. 7. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.

  • (1) Les plans des lieux peuvent être consultés à la préfecture du Rhône.

Fait à Paris, le 28 février 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

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