Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :

    Le retrait de M. Barrière (André, Henri, Adolphe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Barrière, Renaud Aral et Catherine Bona-Aral, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle André Barrière, Renaud Aral et Catherine Bona-Aral, notaires associés, est ainsi modifiée : « Renaud Aral et Catherine Bona-Aral, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».