Arrêté du 3 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MCCB9900708A

Texte n°15

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé sont insérés les mots :

    « Au département de l'information et de la communication :

    « - le chef du département de l'information et de la communication. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Scanvic