Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : ECOI0020079A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mars 2000, l'arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications est modifié ainsi qu'il suit :

    Au lieu de : « Mme Fourcade (Colette), secrétaire administrative de classe exceptionnelle », lire : « Mme Fourcade (Hélène), secrétaire administrative de classe normale ».