Par décret en date du 22 novembre 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association de l'Institut catholique de Toulouse », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.