Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 20 mai 1999 susvisé est modifié comme suit :

« Outre le président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, les membres représentant la profession appelés à siéger avec voix délibérative à la section pêches maritimes sont les suivants :

a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués :

- quatre représentants de la Fédération française des syndicats professionnels des marins (FFSPM) ;

- deux représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) ;

- un représentant CGT ;

- un représentant CFDT ;

- un représentant CFTC ;

- un représentant du Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP) ;

- un représentant de l'Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP) ;

- un représentant du Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEPM).

b) Représentants des marins salariés :

- trois représentants de la Fédération française des syndicats professionnels des marins (FFSPM) ;

- trois représentants CFDT ;

- deux représentants CGT ;

- un représentant CGT-FO ;

- un représentant CFTC ;

- un représentant du Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP) ;

- un représentant de l'Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP). »

Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.