Décret du 20 décembre 2001 portant nomination du commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

Version INITIALE

NOR : EQUE0101789D

  • Par décret en date du 20 décembre 2001, M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, est nommé commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment.

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