Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999 :

Il est, à compter du 1er septembre 1999, mis fin aux fonctions de Mlle Pietrzak (Joëlle), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains ;

M. Chevrot (Bernard), greffier du troisième grade, est, à compter du 18 octobre 1999, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.