Décision du 26 novembre 2001 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

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NOR : ECOX0105224S

  • Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 26 novembre 2001, M. Gauron (André), membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section II et à la section IV de ce conseil.

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