Arrêté du 15 janvier 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0100062A

Texte n°65


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 15 janvier 2002, M. Jean Daubigny, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'intérieur, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de préfet, pour une période de cinq ans à compter du 2 juillet 2001.