Décision no 99-445 du 12 octobre 1999 modifiant la décision no 96-1109 du 26 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fouras pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Marine

Version INITIALE

NOR : CSAX9901445S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1109 du 26 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fouras pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Marine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-1109 du 26 novembre 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : rue Paul-Behu, tour des Rosiers, 17450 Fouras.

    « Altitude du site : 15 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 46 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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