Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9980401A

Texte n°88

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 novembre 1999, sont nommés membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter :

    Les départements :

    Représentant des départements au titre de la coopération départementale ou interdépartementale :

    Suppléant : M. Riom (Pierre).

    Les usagers :

    Au titre des producteurs autonomes d'électricité :

    Titulaire : M. Cerutti (Jean-Marie) ;

    Suppléant : Mlle Etchegoyen (Christine).