Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM0100127A

Texte n°85


Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mlle Mélanie Gaudin est nommée conseillère technique.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2001.


Jacques Brunhes

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