Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 2001, l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

« Dans le collège des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins, au titre de la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués, M. Yves Bertin devient suppléant en remplacement de M. Jean Garnier (SAPPAS). »