Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 septembre 2001, pour la durée du mandat restant à courir des membres de la commission, l'arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général est modifié ainsi qu'il suit :

    Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

    Membres titulaires :

    M. Alain Bonneville, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce ;

    M. Gérard Painchault, inspecteur général élu ;

    Mme Sophie Sayanoff-Lévy, inspectrice générale élue.

    Membres suppléants :

    M. Philippe Marano, inspecteur général ;

    M. Gérard Martin, inspecteur général élu ;

    Mme Caroline Dufour, inspectrice générale élue.