Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget du 24 février 2000, est autorisée la cession amiable d'un terrain domanial d'une superficie totale de 18 489 mètres carrés situé à Nice (Alpes-Maritimes).

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-03101 à la rubrique « équipement (services déconcentrés) ».