Arrêté du 17 décembre 2001 relatif à une régie de recettes

Version INITIALE

NOR : MCCB0200011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/17/MCCB0200011A/jo/texte

Texte n°50


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 décembre 2001, le montant maximal des recettes susceptibles d'être encaissées par la régie de recettes auprès du centre des hautes études de Chaillot est fixé à 38 112 EUR.