Arrêtés du 11 septembre 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2001, M. Massin (Olivier), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 1er janvier 2002, affecté au tribunal administratif de Marseille.