Décision du 25 novembre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée fixant les conditions de délivrance de la carte d'identité professionnelle

Version INITIALE

NOR : MCCK9900746S

Texte n°81

  • Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 25 novembre 1999, est nommée membre de la commission, dite des dérogations, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée fixant les conditions de délivrance de la carte d'identité professionnelle pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :

    En tant que représentant des producteurs

    Membre titulaire : Mme Caufman (Béatrice), en remplacement de Mme Marignac (Martine), démissionnaire.