Arrêtés du 15 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR9903067A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés du 31 août 1998 et du 17 septembre 1998 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les postes comptables de Beaucamps-le-Vieux et d'Hornoy-le-Bourg sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Hornoy-le-Bourg (département de la Somme).

  • Art. 2. - Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

  • Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 1999.

Christian Sautter

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