Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 2001, M. Dominique Leclerc est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse, en tant que représentant du Sénat, en remplacement de M. Charles Descours.