Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 19 novembre 2001, la liste annexée au présent arrêté des agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) se substitue à celle annexée à l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation.

A N N E X E

Bilotte (Alain), délégation régionale du GNIS Midi-Pyrénées, 39, chemin Virebent, Croix Daurade, 31200 Toulouse ;

Calmette (Sylvie), délégation régionale du GNIS Midi-Pyrénées, 39, chemin Virebent, Croix Daurade, 31200 Toulouse ;

Capgras (Maurice), délégation régionale du GNIS Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9 ;

Chassaing (Hilaire), délégation régionale du GNIS Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé ;

Chaumette (Gérard), délégation régionale du GNIS Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, rue Léon-Patoux, 51100 Reims ;

Clabecq (Eric), délégation régionale du GNIS Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, rue Léon-Patoux, 51100 Reims ;

Cloatre (Emile), délégation régionale du GNIS Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé ;

De Gebhardt (Jean-Marc), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris ;

Deroost (Guy), délégation régionale du GNIS Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9 ;

Fromont (Jerry), délégation régionale du GNIS Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;

Lascrompes (Christian), délégation régionale du GNIS Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé ;

Leroy (Yves), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris ;

Liotard (Pierre), délégation régionale du GNIS Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon ;

Pinay (Olivier), délégation régionale du GNIS Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon ;

Riant (Daniel), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris ;

Viart (Georges), délégation régionale du GNIS Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;

Watremez (Christophe), délégation régionale du GNIS Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;

Wohrer (Jean), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.