Arrêté du 7 avril 2001 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0101610A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le titre V du livre V du code rural, et notamment les articles L. 552 et R. 552 ;

Vu la circulaire du 28 décembre 2000 relative à l'organisation économique dans les secteurs de l'élevage bovin et ovin ;

Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de la coordination de l'économie agricole et alimentaire du 6 avril 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les organisations de producteurs reconnues dans le secteur des ovins avant le 28 décembre 2000, dont la dénomination sociale et le numéro de reconnaissance figurent en annexe du présent arrêté, sont maintenues en cette qualité, à titre transitoire, jusqu'au 30 juin 2002.

  • Art. 2. - Les organisations de producteurs n'ayant pas obtenu une nouvelle reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs au plus tard le 30 juin 2002, conformément aux nouveaux critères mentionnés dans la circulaire du 28 décembre 2000 susvisée, perdent à cette date le statut d'organisation de producteurs.

  • Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DE L'ELEVAGE OVIN

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 222 du 25/09/2001 page 15157 à 15159

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Fait à Paris, le 7 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts,

E. Vidal

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