Arrêté du 17 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0000606A

Texte n°67

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'inspecteur général et d'inspecteur du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé conformément au tableau suivant :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 297 du 22/12/2001 page 20438

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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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