Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :

    M. Escaffre (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Bouyssou, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Astaffort (Lot-et-Garonne) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Bouyssou, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Bouyssou, Philippe Escaffre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».