Arrêtés du 1er mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020121A
JORF n°59 du 10 mars 2000
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000 :

    La démission de M. Bouvier (Jean-Pierre, André), huissier de justice à la résidence de Pont-de-Claix (Isère), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Jean-Pierre Bouvier et Véronique Albert-Rousset, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pont-de-Claix (Isère), en remplacement de M. Bouvier (Jean-Pierre, André) ;

    M. Bouvier (Jean-Pierre, André) et Mme Albert (Véronique) sont nommés huissiers de justice associés.

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