Arrêté du 4 décembre 2001 fixant les modalités d'application en 2002 pour la modulation des paiements accordés en 2001 aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2001, page 19619, 1re colonne, article 2, 7e ligne, au lieu de : « 70 000 Euro », lire : « 70 000 écus » ; même article, dernière ligne, au lieu de : « 170 000 Euro », lire : « 170 000 écus ».