Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 76-1193 du 10 décembre 1976, modifié par le décret no 88-437 du 22 avril 1988, portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général réunie le 10 décembre 2001,

Décrète :