Décret du 28 novembre 2001 portant nomination du président du Conseil national des transports

Version INITIALE

NOR : EQUM0100095D

  • Par décret en date du 28 novembre 2001, M. Emmanuel Duret est nommé président du Conseil national des transports, en remplacement de M. Pierre Perrod, appelé à d'autres fonctions.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 56,3 Mo