Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Bordeaux est fixé à 23 000 Euro.