Décret du 29 décembre 1999 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national du Mérite

Version INITIALE

NOR : PREX9903828D

Texte n°12

  • Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, est nommé membre du conseil de l'ordre national du Mérite :

    M. Monnet (Yves), avocat général à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 21,9 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 132,3 Mo