Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :

    Le retrait de M. Bougant (Gérard, Yves, Gaston), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Gérard Bougant et Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Gérard Bougant et Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Anne-Marie Couret-Renolleau, Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés ».