Arrêtés du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH9901818A

Texte n°71

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 4 novembre 1998, 2 juin 1999 et 7 juillet 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les divisions suivantes du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 sont modifiées comme indiqué ci-dessous :

    I. - Dans la division 120 est apportée la modification suivante :

    Ajouter à la fin du paragraphe 2 de l'article 120-2.04 intitulé « Commission de visite périodique » un sous-paragraphe c rédigé comme suit :

    « c) Lorsque c'est nécessaire, un expert choisi en raison de sa compétence. »

    II. - Dans la division 140, est apportée la modification suivante :

    Insérer au paragraphe 1 de l'annexe 140-1.A.1 intitulée « Liste des sociétés de classification reconnues ou agréées » :

    « - Germanischer Lloyd ».

  • Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

  • Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

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