Décret du 30 novembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI9900534D

Texte n°47

  • Par décret en date du 30 novembre 1999, M. Guy Hourcabie, maire de Toury-Lurcy (Nièvre), est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Jean Gaubert, démissionnaire.