Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999 :

    Mme Poindron (Sylvie, Nicole), épouse Germain, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Vigneron, Michel Boul et Pierrick Leport, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Granville (Manche) ;

    Le retrait de M. Boul (Michel, André), notaire associé, membre de la société Dominique Vigneron, Michel Boul et Pierrick Leport, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Dominique Vigneron, Michel Boul et Pierrick Leport, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Vigneron, Pierrick Leport et Sylvie Germain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».