Arrêté du 6 novembre 2001 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2001, les conseillers de chambres régionales des comptes désignés ci-après sont réintégrés dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes et affectés comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 272 du 23/11/2001 page 18669 à 18670

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